Perspectives 2023 sur les aides à destination des entreprises pour faire face à la hausse du coût du l’énergie

 
 

Face à la hausse du coût de l’énergie, le Gouvernement a déployé des dispositifs de soutien aux entreprises.

Point sur les dispositifs d’aides disponibles, en particulier pour l’électricité.
 

1 - Un guide d’information pour les entreprises disponibles

Des mesures différenciées sont disponibles en fonction de la taille de l’entreprise et de sa consommation d’énergie.

Pour faciliter la compréhension de ces aides, un guide à destination des entreprises est disponible sur le site internet de la DREETS Bretagne , et est tenu à jour régulièrement : https://bretagne.dreets.gouv.fr/Crise-energetique-consultez-le-guide-des-mesures-pour-les-entreprises

Ce guide recense les liens internet vers les FAQFoire aux questions et outils mis à disposition (simulateur d’aide…). Il comporte également les contacts utiles et mesures d’accompagnement à la réduction de la consommation d’énergie aujourd’hui en place.

 
 

Focus sur les mesures essentielles

  • Pour les plus petites entreprises (compteur < 36 kVA), le bouclier tarifaire continue de s’appliquer : la hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera plafonnée à 15 % en 2023. 
  • Pour les TPE (compteur > 36 KVA) et PMEPetites et moyennes entreprises, l’État a mis en place une mesure « amortisseur électrique » qui vient atténuer la hausse du coût de l’électricité jusqu’à 160 €/MWh.
  • Pour toutes les entreprises, l’Etat maintient le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité qui existait déjà en 2022. Les mécanismes de déclaration sont simplifiés.

Les conditions d'éligibilité au guichet énergie ont été sensiblement assouplies à compter de septembre dernier et pour 2023 et les modalités de déclaration ont été simplifiées.

 

A noter

Les PMEPetites et moyennes entreprises et TPE non éligibles au bouclier tarifaire peuvent cumuler la mesure « amortisseur électrique » et le guichet d’aide, dans la limite des plafonds d’aide retenus.

2 - Mobilisation attendue de l’ensemble des acteurs socio-économiques sur la communication de ces aides. 

L’État encourage tous les partenaires socio-économiques (syndicats et branches professionnelles, chambres consulaires en particulier) à relayer ces informations auprès des entreprises, à accompagner les dirigeants qui en ont besoin (comprendre leur facture, négocier avec les fournisseurs d’énergie…).

L’État invite les experts comptables et les fournisseurs d’énergie à éclairer les entreprises sur leur éligibilité aux aides et les répercussions dans la diminution de leur facture d’énergie.

Les services de l’État restent à l’écoute des problématiques opérationnelles rencontrées dans la région pour identifier les améliorations nécessaires des dispositifs d’aide en place.

Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie significatives sont appelées à contacter les conseillers départementaux de sortie de crise placés auprès des DDFIP (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (pour les entreprises de 50 à 399 salariés).