Accueil des ressortissants étrangers
Cet accueil se déroule encore uniquement sur rendez-vous.
La première priorité a été de remettre les titres qui étaient déjà disponibles afin de permettre aux ressortissants étrangers d'en bénéficier au plus tôt. La seconde priorité est la reprogrammation de l'ensemble des rendez-vous qui ont du être annulés depuis le 16 mars. Cette étape est en cours depuis le 11 mai. Le nombre de créneaux de rendez-vous a été augmenté afin d'accélérer le rattrapage.
Rappel : la durée de validité a été prolongée de 180 jours (6 mois au lieu des 3 mois décidés initialement), pour les titres suivants qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 juin 2020 :
- visas de long séjour,
- titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
- autorisations provisoires de séjour,
- récépissés de demande de titre de séjour.
Cette prolongation est automatique.
Par ailleurs, l’ordonnance du 25 mars 2020 a prolongé de 90 jours la durée de validité des attestations de demande d'asile (ADA) arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Ces prolongations sont automatiques et visent à sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et à éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux (CAF, ...).
- Partager
-
-
-
