Actualités

7ème Programme d'Actions Régional Nitrates en Bretagne : concertation préalable

 
 
7ème Programme d'Actions Régional Nitrates en Bretagne : concertation préalable

Une concertation préalable sur le 7e programme d'action régional relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'est ouverte le 27 octobre et se terminera le 10 décembre. Elle se déroule sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public.


Depuis 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive «nitrates».

En France, elle se traduit par la définition de « zones vulnérables » où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.

C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre.

Ainsi, six générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée. 

Actuellement, toutes les régions françaises travaillent sur l’élaboration d'un 7ème Programme d’Actions Régional (PAR7), qui s’appliquera sur la période 2022-2026.

En Bretagne, ce nouveau programme est l’objet de la présente concertation préalable, placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et organisée par les services de l'État, du 27 octobre au 10 décembre 2021.

Retrouvez toutes les informations concernant cette concertation sur : https://purpoz.com/consultation/programme-dactions-regional-nitrates-concertation-prealable/presentation/presentation