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Aide publique au développement (APD)

Mis à jour le 20/04/2022

Télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

Télécharger Note aux Préfets et SGAR - Déclaration APD 2022-1 PDF - 0,17 Mb - 20/04/2022

Télécharger Communiqué - Ouverture de la campagne 2022 de télédéclaration APD-1 PDF - 0,52 Mb - 20/04/2022

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