Les formulaires simplifiés départementaux
Les formulaires simplifiés départementaux
1 - Activités touchant un site Natura 2000 maritime ou littoral
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2 - Activités touchant un site Natura 2000 terrestre
Suivant l’activité que vous souhaitez mettre en œuvre, téléchargez ci-dessous l’imprimé correspondant :
ou consulter le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne où vous trouverez les formulaires portant sur les sujets suivants :
- réalisation d’un premier boisement,
- retournement de prairie ou de lande,
- travaux en milieu aquatique,
- travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés,
- travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades,
- mise en culture de dune,
- arrachage de haies,
- aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,
- utilisation d’une hélisurface terrestre.

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