Les formulaires simplifiés départementaux

Mis à jour le 22/10/2018
Vous trouverez dans cet article les formulaires simplifiés départementaux d'évaluation d'incidence Natura 2000 mis à votre disposition dans les domaines des demandes de mouillage individuel, des cultures marines, des manifestations nautiques et de la circulation sur le domaine public maritime (DPM)

Les formulaires simplifiés départementaux

1 - Activités touchant un site Natura 2000 maritime ou littoral

Télécharger autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une demande de mouillage individuel situé tout ou en partie en site Natura 2000 PDF - 0,05 Mb - 30/01/2018

Télécharger autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT classique sur l'estran) PDF - 0,43 Mb - 30/01/2018

Télécharger cultures marines PDF - 0,27 Mb - 30/01/2018

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Télécharger circulation et stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime (DPM) dans un site Natura 2000 PDF - 0,41 Mb - 30/01/2018

Télécharger manifestation sportive PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

2 - Activités touchant un site Natura 2000 terrestre

Suivant l’activité que vous souhaitez mettre en œuvre, téléchargez ci-dessous l’imprimé correspondant :

Télécharger travaux d'arasement ou de création de talus au titre des sites inscrits PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

Télécharger coupe forestière PDF - 0,10 Mb - 30/01/2018

Télécharger projet d'inscription du plan départemental de promenade et de randonnée et ou d'aménagement de chemins de randonnée PDF - 0,60 Mb - 30/01/2018

Télécharger manifestation sportive PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

Télécharger coupe de plantes aréneuses localisées ou non dans un site Natura 2000 PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

Télécharger défrichement localisé ou non dans un site Natura 2000 PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

Télécharger projet soumis à permis d'aménager ou déclaration préalable PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

Télécharger travaux d'électrification situés en tout ou partie en site Natura 2000 PDF - 0,09 Mb - 30/01/2018

ou consulter le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne où vous trouverez les formulaires portant sur les sujets suivants :

- réalisation d’un premier boisement,

- retournement de prairie ou de lande,

- travaux en milieu aquatique,

- travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés,

- travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades,

- mise en culture de dune,

- arrachage de haies,

- aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,

- utilisation d’une hélisurface terrestre.