La réglementation
Mis à jour le 06/02/2018
Textes réglementaires définissant les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations et interventions soumis à évaluation d'incidence Natura 2000
L’article R.414-19 du code de l’environnement énumère la liste nationale des documents de planification, programmes et projets, manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.
Trois listes locales viennent la compléter :
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