Circulation des véhicules terrestres à moteur
- Sur DPF : interdiction : articles L. 362-1 et L. 362-2 du code de l'environnement
- Sur DPM : interdiction, sauf autorisation donnée par le préfet :
- articles L. 321-9 ; L. 362-1 ; L. 362-2 du code de l'environnement
- Natura 2000 : Les sites marins et côtiers ; Evaluation d'incidence Natura 2000
Demande : imprimé de demande d'autorisation de circuler sur le Domaine Public Maritime (DPM) avec un véhicule terrestre à moteur :
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