- Sur DPF : interdiction : articles L. 362-1 et L. 362-2 du code de l'environnement

- Sur DPM : interdiction, sauf autorisation donnée par le préfet :

• articles L. 321-9 ; L. 362-1 ; L. 362-2 du code de l'environnement

• Télécharger arrêté cadre du préfet du Finistère du 16/09/2013 PDF - 2,40 Mb - 23/09/2016

•  Natura 2000 : Les sites marins et côtiers ; Evaluation d'incidence Natura 2000 

Demande : imprimé de demande d'autorisation de circuler sur le Domaine Public Maritime (DPM) avec un véhicule terrestre à moteur :