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  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement, risques naturels et technologiques
  4. Procédures réglementaires
  5. Examen au cas par cas
  6. Demandes d'examen au cas par cas 2018

Examen au cas par cas

    • SCEA DE KEROUMEL - MILIZAC
    • GAEC GALLOUEDEC - PLEYBER-CHRIST
    • EARL ARNAUD HEMON TOURCH
    • GAEC DU YEUN-BRENNILIS
    • SCEA GONIDEC-BEUZEC CAP SIZUN
    • EARL DE PENHER - PLOURIN-LES- MORLAIX
    • MOREAU Daniel-TELGRUC SUR MER 28-10-2022
    • SAS DE QUISTINIT - SIZUN
    • EARL DES AJONCS-LE CONQUET 21/12/2022
    • EARL Romeker - SCAER 24/11/2022
    • SCEA CUEFF - Plouvorn mis en ligne 18-08-2023
    • GAEC AUX 4 VENTS-PLOURIN mis en ligne le 11-08-2023
    • SCEA KERHERVE-LOCUNOLE mis en ligne le 09-08-2023
    • LE BERRE Stéphane-SAINT NIC-mis en ligne le 09-08-2023
    • SCEA DE KERSCAO-KERNILIS-mis en ligne le 09-08-2023
    • SCEA CORNEC-PLOUEDERN-02-08-2023
    • SCEA DES 3 VALLEES-PLOUGUIN-mis en ligne le 02-08-2023
    • SCEA ARZUR-COAT MEAL mis en ligne le 07-07-2023
    • GAEC DES PRES VERTS-TAULE mis en ligne le 21-06-2023
    • GAEC ARMOR - PLOMODIERN mis en ligne le 30-05-2023
    • GAEC ARMOR - LANDEVENNEC mis en ligne le 30-05-2023
    • SCEA DEMEURE-PLOUYE mise en ligne le 17-05-2023
    • GAEC DE LOPRE-LOC BREVALAIRE mis en ligne le 02-05-2023
    • EARL LE CORRE-TELGRUC SUR MER mis en ligne le 02-05-2023
    • GAEC AR LAND - PLOUNEVEZ-LOCHRIST - 02-05-2023
    • GAEC BESCOND - PLOUDALMEZEAU
    • EARL DES PRES VERTS-PLOUDIRY mis en ligne le 11 avril 2023
    • GAEC DE KER AR CREACH - PLOUARZEL - AP de dispense forage
    • Méthaniseur SARL ECOBIOMMANA Commana - Arrêté basculement procédure instruction demande d'enregistrement du 24 mars 2023 publié le 30 mars 2023
    • Élevage GAEC TOURMEL Commana - Arrêté basculement procédure instruction demande d'enregistrement du 24 mars 2023 publié le 30 mars 2023
    • SARL Pisciculture de Langolen - LANGOLEN
    • GAEC KER AR CREACH - PLOUARZEL
    • M. Bernard TREGUIER - LOPEREC
    • GAEC CABON - PLOURIN
    • SAS LE VERGE-PLOUIDER
    • EARL LE GOFF - LANDIVISIAU
    • LANNON Dominique - SAINT MEEN
    • EARL DE KERAMBRIQUEN - ELLIANT
    • SCEA PLOUZENNEC - GOUEZEC
    • RIA ENVIRONNEMENT Riec-sur-Bélon
    • CCPBS - COMBRIT
    • SCEA GALLOU - PLEYBEN
    • LIJOUR Antoine - BANNALEC
    • EARL DE KERGARANTEZ - PLABENNEC
    • SARL DE KERANFORS - PLOUGONVEN
    • GAEC DE LESCOAT - PLOUGUIN
    • SARL COADOUR - SAINT-SEGAL - EE
    • EARL RAGUENES - PLOUMOGUER
    • GAEC DE PENMERGUES - LE CLOÎTRE SAINT THEGONNEC
    • EARL LE ROY - PLOUGUERNEAU
    • LES RECYCLEURS BRETONS Brest
    • SCEA DE KERGAVAN - MESPAUL
    • GAEC BESCOND - PLOUDALMEZEAU
    • EARL PORC BIO - SAINT-SAUVEUR
    • GUYOT ENVIRONNEMENT Carhaix
    • PAPREC GRAND OUEST Briec
    • Forage de Lesaff - Poulan-sur-Mer
    • EARL BICREL-LE CLOITRE PLEYBEN
    • GAEC ROHOU - KERGLOFF
    • SARL COLIN - PLOUIGNEAU
    • SCEA MARTIN - SAINT-URBAIN
    • EARL KERMARC - LEUHAN
    • CELLAOUATE St Martin des Champs
    • SCEA DE PRATENOU - LOCUNOLE
    • SILL DAIRY INTERNATIONAL - LANDIVISIAU
    • Société Carrières de Brandefert - carrière de Roz Perez à Brennilis
    • SARL LE PAPE ENVIRONNEMENT - PLUGUFFAN
    • SA BIANEIS - Kroas pren - Plouguerneau
    • Société ROLLAND - TREFLEVENEZ
    • EARL DE BRIEC BRAS - PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
    • M. Alexandre RICHARD - PLOUDANIEL
    • GAEC du GUILLOC - PLOUDIRY
    • EARL ELEVAGE GRAND PONT - BOURG-BLANC
    • EARL NEDELEC à PLOEVEN
    • GAEC DU REST - MELGVEN
    • SCEA DES AJONCS - LA MARTYRE
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    • Arrêté préfectoral de dispense d'étude d'impact - Société des carrieres bretonnes GUILLIGOMARCH
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    • EARL TY HOR - PLABENNEC - Création forage - Dispense d'étude d'impact
    • SCEA DU HARS - MILIZAC GUIPRONVEL forage d'eau
    • SARL BOIS SERVICES - CLEDER
    • Syndicat des eaux du nord Cap Sizun - GOULIEN
    • Cidrerie de Lézergué - Ergué-Gabéric
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    • GAEC DE KERMOEC - CHATEAULIN
    • Société Peron - POULLAOUEN
    • SAS LE PAPE - PLUGUFFAN
    • Syndicat des eaux du nord Cap Sizun
    • EARL LE GUILLOU - Création d'un forage à LENNON
    • GAEC de KERMOEC - CHATEAULIN
    • Société PERON - POULLAOUEN
    • SERMETA SAS - MORLAIX
    • Demande d'extension de la société Atlantique Logistique et Transports à Ergué-Gabéric
    • SAS LE PAPE - PLUGUFFAN
    • Extension de la SAS Atlantique Logistique et Transports - ALT
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    • Cidrerie de Lézergué à Ergué-Gabéric
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    • EARL RUNE AVEL SPI - LOC EGUINER
    • SYE GRANDJOUAN pour VEOLIA - QUIMPER
    • Réalisation d’un forage d’eau pour l’élevage porcin - SAINT DERRIEN
    • Réalisation d’un forage d’eau pour l’élevage porcin au lieu-dit « Rochel » - Plounévez-Lochrist

Demandes d'examen au cas par cas 2018

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Raccordement du site de Merrien au système d’assainissement collectif à Moëlan-sur-Mer

EARL RUNE AVEL SPI - LOC EGUINER

SYE GRANDJOUAN pour VEOLIA - QUIMPER

Réalisation d’un forage d’eau pour l’élevage porcin - SAINT DERRIEN

Réalisation d’un forage d’eau pour l’élevage porcin au lieu-dit « Rochel » - Plounévez-Lochrist

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