Evaluation d'incidence d'une activité sur un site Natura 2000
Une évaluation des incidences est alors nécessaire préalablement à la réalisation des travaux ou à la tenue de la manifestation.
Rappel des principes de l’évaluation des incidences Natura 2000 :
Quand une activité est réglementée par une réglementation distincte de Natura 2000, elle peut être soumise également à évaluation d’incidences Natura 2000 si elle figure dans l’une des listes suivantes :
- Liste nationale (article R414-19 du code de l’environnement)
- Liste locale 1 : arrêtés du 18 mai 2011 (à terre) et du 24 juin 2011 (en mer)
Quand une activité n’est encadrée par aucune réglementation et qu’elle figure dans la liste de l’ arrêté du 1er décembre 2014 (liste locale 2) alors elle est soumise à la procédure d’autorisation propre à Natura 2000.
Des imprimés sont disponibles pour déposer une demande :
- Mer et littoral (suivi DDTM - Direction de la Mer et du Littoral)
- Sur terre (suivi DDTM direction départementale des territoires et de la mer - Service eau et Biodiversité)
Pour une information plus détaillée, vous pouvez prendre connaissance de la fiche ci-dessous: