Déclaration des flux d'azote
Mis à jour le 20/09/2022
La déclaration annuelle des flux d'azote a été rendue obligatoire par l'arrêté régional du 14/03/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
- Pour la campagne allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, la déclaration est à réaliser avant le 15 janvier 2023
- soit sous le site SILLAGE TELEDECLARATION disponible sur le portail MES DEMARCHES
-
Soit sous format papier, à transmettre à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère, ci dessous l'imprimé à utiliser :
Les résultats des déclarations de flux d'azote de la campagne 2020/2021 sont visualisables et téléchargeables dans la plaquette d'information ci-dessous.
Les résultats concernant les autres départements bretons, ainsi que ceux agglomérés pour la région Bretagne sont disponibles sur le site de la DRAAF
Partager la page