Suite à la vague de chaleur et de sécheresse exceptionnelle de l’été 2022, l’ensemble du département du Finistère a été reconnu, par arrêté ministériel du 27 avril 2023, en état de calamité agricole concernant les pertes de récolte sur maraîchage (haricots, flageolets, épinards, ciboulette, artichauts, échalotes, oignons) et les pertes de fonds sur sapins de noël et plants forestiers.

Ainsi, tout producteur ayant une ou plusieurs parcelles sinistrées en 2022 sur le département du Finistère est concerné. Pour être indemnisées, les dommages, qu’il s’agisse de pertes de récolte ou des pertes de fonds, doivent atteindre une valeur absolue minimale fixée à 1 000 € calculé après déduction des frais de production non engagés.

De plus, pour les pertes de récolte, deux seuils réglementaires cumulatifs doivent être respectés,

• Les pertes doivent être supérieures à 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée,

et

• le montant des dommages doit dépasser 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.

Les taux d’indemnisations sont de 25% du montant du dommage indemnisable pour les pertes de récoltes en maraîchage et 23% du montant du dommage indemnisable pour les pertes de fonds sur sapins de noël, plants forestiers.

Les exploitants concernés peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère avant le 09 juin 2023 au plus tard.

Adresse d'expédition: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, Service Économie Agricole, 2 boulevard du Finistère, CS 96018, 29325 QUIMPER cedex

Documents utiles :

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter en  DDTM du Finistère - Service Économie Agricole : Stéphane GUILLEMANT au 02-98-76-52-12