L’aide complémentaire aux revenus pour les jeunes agriculteurs (ACJA)

Cette mesure contribue à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et à faciliter le renouvellement des générations.

Le jeune agriculteur bénéficie ainsi d’un montant forfaitaire à l’exploitation (4469 €) pendant 5 ans s’il répond aux conditions suivantes d’éligibilité  :

- avoir au plus 40 ans à la date de sa demande

- être agriculteur actif ou dans le cadre d’une installation en société, être assuré à l’ATEXA en tant que non salarié

- être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (ou supérieur)

ou

d’un diplôme de niveau 3 (ou supérieur) quelle que soit la spécialité et justifier d’une activité professionnelle d’au minimum de 24 mois au cours des 3 dernières années dans le secteur de la production agricole

ou

prouver l’exercice d’une activité dans le secteur de la production agricole d’au minimum 40 mois au cours des 5 dernières années

- être dans le cadre d’une première installation sachant que celle-ci doit avoir eu lieu l’année de la demande ou au cours des cinq années précédant l’année civile de sa première demande d’aide.

Les formes sociétaires peuvent bénéficier du dispositif dans la limite de 5 ans, selon les mêmes modalités si un de leurs associés répond aux conditions énumérées ci-dessus.

La transparence Gaec s’applique également pour ce dispositif.