En Finistère, la nouvelle démarche pour effectuer une demande de carte d'identité entrera en vigueur le 1er décembre 2016, avant une généralisation du dispositif sur l'ensemble du territoire français courant 2017.
Voici le lien pour consulter le film sur les nouvelles modalités de délivrance des CNI en région Bretagne : > http://www.dailymotion.com/video/x529qqo
La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.
Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Dès le 1er décembre 2016, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales en région Bretagne, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence.
En Finistère, 30 communes en sont équipées, 110 sur toute la Bretagne.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et dont les délais réduisent. Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé à l’usager sur son portable l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt. (1)
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements.
Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité
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La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication
Les évolutions permises par le PPNG pour la carte d’identité
Consultez le dépliant :
(1) Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité. Cependant, elles pourront continuer à offrir des services de proximité à leurs usagers :
Un dispositif de recueil mobile sera disponible dans chaque préfecture, à la disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titre d’identité des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.
Documents listés dans l’article :