Communiqués de presse

 

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

Numérisation des décisions de la CDAC de 1980 à aujourd’hui

Numérisation des décisions de la CDAC de 1980 à aujourd’hui

17/02/2016

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a numérisé l’ensemble des décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial sur une période allant de 1980 à aujourd’hui : plus de 1200 décisions.