Imprimés de déclaration d'une activité susceptible d'avoir une incidence sur un site Natura 2000
Activités touchant un site Natura 2000 terrestre:
Suivant l'activité que vous souhaitez mettre en œuvre, téléchargez ci-dessous l'imprimé correspondant:
- Travaux d’arasement ou de création de talus au titre des sites inscrits: Formulaire Natura 2000 Creation ou arasement talus
- Coupe forestière: Formulaire Natura 2000 Coupes forestieres
- Formulaire concernant les projets d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’aménagement de chemins de randonnée (pédestre, équestre et VTT) situés dans une zone Natura 2000: Formulaire N2000 sentier PDIPR 29
- Organisation de manifestations sportives: Formulaire N2000 Manifestations sportives
- Coupe de plantes aréneuses localisée ou non dans un site Natura 2000: Formulaire N2000 plantes areneuses
- Défrichement localisé ou non dans un site Natura 2000: Formulaire N2000 défrichement
- Projets soumis à Permis d’Aménager ou à Déclaration Préalable et en site Natura 2000 (travaux situés en site inscrit et en site Natura 2000 ou travaux situés en site classés): Formulaire N2000 ADS Tous travaux
- Travaux d’électrification situés en tout ou partie en site Natura 2000: Formulaire Natura 2000 Electrification
ou rendez-vous sur le site de la DREAL Bretagne où vous trouverez les formulaires portant sur les sujets suivants:
- Réalisation d’un premier boisement
- Retournement de prairie ou de lande
- Travaux en milieux aquatiques
- Travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés
- Travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades
- Mise en culture de dune
- Arrachage de haies
- Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports
- Utilisation d’une hélisurface terrestre
Activités touchant un site Natura 2000 maritime ou littoral:
Les formulaires sont téléchargeables ici