Tribunal de Commerce de Brest - Elections 2023

Arrêté portant convocation des électeurs en vue du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Brest

candidatures enregistrées

confirmation : Les électeurs sont informés que le second tour de l'élection 2023 de juges du Tribunal de commerce de BREST aura bien lieu le mercredi 18 octobre 2023.