Circulaire du MI - DGCL du 16 mars 2016 sur le développement des communes nouvelles en 2018

 
 
Vous trouverez ci-joint une circulaire présentant les mesures financières incitatives en faveur de la création des communes nouvelles ainsi que les procédures à mettre en oeuvre lorsque leur périmètre nécessite de revoir les limites des départements ou des cantons.