Bruit des transports

 

Rappel du contexte réglementaire

La directive européenne n° 2002/49/CE a été transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 du code de l’environnement. Le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et deux arrêtés des 3 et 4 avril 2006 spécifient - pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports - la réalisation des cartes de bruit stratégiques et l’adoption des plans d’actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement) visant à réduire l’exposition au bruit.

1ère et 2ème échéances

L'arrêté préfectoral n° 2008-1897 du 24 octobre 2008 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières, dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an, et l'arrêté préfectoral n° 2013196-0002 établissant les cartes de bruit des infrastructures routières, dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an, sont abrogés par la démarche de la troisième échéance.

3ème échéance

La troisième échéance concerne les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 passages de trains (les voies ferrées du Finistère ne sont pas concernées).

Pour cette troisième échéance, les cartes de bruit ont été arrêtées par l'arrêté préfectoral n° 20189348-0002 du 14 décembre 2018.

Le projet de plan de prévention du bruit des infrastructures de l’État- 3ème échéance est actuellement en consultation du public jusqu'au 17 juin 2019 dans la rubrique ci-dessous.


Les plans de prévention du bruit dans l'environnement des collectivités sont publiés sur leur site respectif.

Le lien vers le site "Environnement sonore sur Brest métropole" se trouve ici .


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