Aménagement du territoire, construction, logement

 

Planification urbanisme

La planification concerne le suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUPlan local d'urbanisme/POSPlan d'occupation des sols, cartes communales)

Foncier

Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.

Nouveau registre national des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés.

 

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