L'environnement

Mis à jour le 09/11/2023

Le domaine « ENVIRONNEMENT » est une exigence de base de la conditionnalité des aides

À partir de 2023, ces contrôles comprennent 3 thématiques, liées aux Directives Oiseaux et Habitats, à la Directive Nitrates et à la Directive Cadre sur l’Eau (nouveauté 2023):

  • la conservation des habitats naturels et des espèces dans les sites Natura 2000,
  • la « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles »,
  • le respect de la réglementation en matière d'irrigation, de protection des eaux souterraines et de maîtrise des sources diffuses de pollution par les phosphates dans les élevages relavant du régime installations classées soumis à obligation de traitement de leurs effluents.

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