Calamité agricole

Calamité agricole gel février-mars 2018 sur cultures d'artichauts

 

Suite à l'épisode de gel survenu du 23 février au 2 mars 2018, 36 communes du nord du département du Finistère ont été reconnues en état de calamité agricole concernant les pertes de récoltes sur les cultures d’artichauts.

Les communes suivantes sont reconnues par arrêté ministériel du 7 mai 2019 :
Carantec, Cléder, Garlan, Guiclan, Guimaec, Henvic, Kerlouan, Lanhouarneau, Lanmeur, Lesneven, Locquenolé, Locquirec, Mespaul, Morlaix, Plouegat Guerrand, Plouenan, Plouescat, Plouezoc’h, Plougasnou, Plougoulm, Plouguerneau, Plouigneau, Plounevez Lochrist, Plouvorn, Plouzévédé, Roscoff, Santec, Sibiril, Saint Jean du Doigt, Saint Martin des Champs, Saint Pol de Léon, Saint Vougay, Taule, Tréflaouenan, Tréflez, Trézilidé.

Ainsi, tout producteur d’artichauts ayant une ou plusieurs parcelles sinistrées en 2018 sur ces communes est concerné par le dispositif des calamités agricoles si ses pertes sont supérieures à :
30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée (artichauts)
et
13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation,
Les exploitants cumulant ces 2 conditions peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation  au plus tard le 21 juin 2019 en Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère.

Précisions complémentaires :
Les surfaces implantées en artichauts restant généralement en place 2 ou 3 années.  En 2018, les surfaces sinistrées en artichauts sont celles qui étaient en place durant l'hiver et en début d'année 2018 (donc celles implantées en 2016 et 2017 c'est-à-dire les retours 2017 et les vieux de 2016) et qui vont donner des récoltes de mai 2018 à fin juillet 2018.

Les surfaces implantées en mai 2018 (drageons) qui vont donner des récoltes à partir du mois d'août 2018 ne sont donc pas concernées par cet épisode de gel.

Ainsi, dans l'annexe pertes de récolte, au niveau des cultures sinistrées, il ne faut déclarer que les rendements et le chiffre d'affaires des retours 2017 et vieux 2016 et non pas la totalité des surfaces 2018 en artichauts.

Documents utiles :

> Notice d'information - mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire de demande indemnisation des pertes -24 Mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Attestation d'assurance - mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe pertes de récolte -Mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère - Service Economie Agricole : Madame Alice CABILLIC LUCAS au 02-98-76-59-30.