L'attribution de DPB par la réserve

 
 
4 programmes de dotation en 2017
- Jeune Agriculteur (Ce programme concerne tous les « jeunes agriculteurs » qui se sont installés pour la première fois à la tête d’une exploitation agricole entre le 1er janvier 2012 et le 15 mai 2017).
- Nouvel installé (Ce programme concerne les « nouveaux installés » qui se sont nouvellement installés à la tête d’une exploitation agricole entre le 1er janvier 2015 et le 15 mai 2017).
- Force majeure (Ce programme concerne tous les agriculteurs ayant été touchés lors de la campagne 2015 et 2016 par un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle).
- Grands travaux (Ce programme concerne les agriculteurs qui justifient d’une occupation temporaire des terres par des grands travaux et qui ont récupéré les terres objets de l’occupation temporaire entre le 16 juin 2016 et le 15 mai 2017).

télécharger ici les formulaires et notice:

Jeune Agriculteur : RPB-2017_dotation_JA

Nouvel installé : RPB-2017_dotation_NI

Nouvel installé en société : RPB-2017_dotation_NS

Force majeure : RPB-2017_dotation_FM

Grands travaux DPU : RPB-2017_dotation_GT-DPU

Grands travaux DPB : RPB-2017_dotation_GT-DPB