L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux Bio (VSLM)

Descriptif et objectif de l’aide

L’aide couplée vise à soutenir la production des veaux sous la mère sous label rouge ou sous indication géographique protégée (IGP) « Rosée des Pyrénées Catalanes » et des veaux issus de l’agriculture biologique.

Montant indicatif de l’aide : 66 € / animal environ.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit :

* Être agriculteur actif ;

* Avoir produit des veaux sous la mère sous label, IGP ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide ;

* Disposer des certifications requises, c'est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes : 

   - être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veaux sous la mère ou de l’IGP « Rosée des Pyrénées Catalanes », au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide.

ou,

   - être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide.

Les animaux éligibles à l’aide sont les veaux :

* de type racial viande, mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux ;

* élevés selon le cahier des charges label rouge, indication géographique (IGP) ou selon le règlement de l’agriculture biologique ;

* détenus au moins 45 jours sur l’exploitation ;

* vendus pour abattage entre le 1er janvier et le 31 décembre n-1, à un âge déterminé par le cahier des charges correspondant au label ou à l’IGP, OU abattus entre le 1er janvier et le 31décembre n-1, à un âge entre 3 mois et 8 mois pour les veaux issus de l’agriculture biologique répondant à des critères de qualité (conformation et engraissement) ;

* identifiés et enregistrés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire.

Liens utiles 2023 :

Telepac

Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2023

Formulaire d'autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d'un Gaec

Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023 (VSLM)

Les demandes de VSLM sont à déposer avant le 15 mai 2023 (au delà de cette date, la demande fera l'objet d'une pénalité de retard de 1% par jour ouvrable, la demande sera irrecevable après le 9 juin 2023).

La demande doit impérativement être télédéclarée sur le site   Telepac  Le cas échéant, vous pouvez déposer électroniquement sur ce même site les pièces justificatives nécessaires.

Assistance télédéclaration

Pour plus d'information sur les modalités de dépôt ou assistance à la télédéclaration, cliquez ici

 Vous êtes nouveau demandeur ou vous avez réalisé un changement de forme juridique, vous devez en informer la DDTM. En effet, vous aurez besoin d'un nouveau numéro pacage et d'un nouveau code telepac,   cliquez ici .