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Réglementation de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sensibles

 
 

Les crêtes des Monts d’Arrée et le secteur du Menez-Hom, espaces naturels sensibles, sont prisés des randonneurs, cavaliers et autres cyclistes mais également des conducteurs d’engins motorisés (quad, moto, 4x4, etc.) dont certains  ignorent la législation en vigueur et méconnaissent les impacts de leur passage sur une faune et une flore protégées (altération des habitats naturels, dérangement de la faune, destruction de la flore).

 

Afin de concilier protection des espaces naturels et activités humaines, l’article L.362-1 du Code de l’Environnement interdit la circulation des véhicules à moteur « en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique ».

 

Pour rappeler aux usagers les règles en vigueur, un plan de médiation avec les écogardes à cheval du Conseil départemental du Finistère a été engagé tandis que la police de l’environnement menait des contrôles.

 

Ces opérations ont permis à la Gendarmerie Nationale et aux inspecteurs de l’environnement (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage) de sensibiliser une cinquantaine de vététistes, cavaliers, motocyclistes et randonneurs sur les bonnes pratiques à adopter pour préserver ces milieux fragiles. Par ailleurs, un procès verbal a été dressé à l’encontre d’un motard qui circulait sur la Montagne Saint-Michel de Brasparts (espace naturel sensible fermé à toute circulation motorisée) et deux procès verbaux sont en cours d’établissement concernant de multiples infractions à la police des sites (retournement de landes en site inscrit, remblai à l’aide de matériaux illégaux, etc.).

 

Compte tenu de ce premier bilan positif ayant mis en évidence la nécessité d’informer les usagers et de maintenir la vigilance, la mobilisation de la Gendarmerie Nationale et de l’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage se poursuit : de nouvelles actions seront organisées au cours des prochaines semaines.

 

Il est précisé que les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions : circuler dans les espaces naturels en véhicule terrestre motorisé est interdit par la loi et sanctionné d’une contravention de la 5e classe punie d’une amende comprise entre 1 500 et 3 000 € (article R. 362-2.1° du code de l’environnement). De plus, une peine complémentaire de confiscation du bien ayant servi à commettre l’infraction peut leur être appliquée.

 

Les collectivités ont aussi un rôle de prévention dans ce domaine : par exemple, chaque département est censé établir, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée pour faciliter le déroulement de ces activités dans des conditions sécurisées et respectueuses de l’environnement.

Pour tout contact : Service de police de l’environnement / ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage : 02-98-82-69-24