Réglement sanitaire départemental

 
 

Le Règlement sanitaire départemental (RSD) type est paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978. Cette circulaire et le RSD type annexé ont été publiés au JOJournal officiel du 13 septembre 1978 et au BO santé 78/37.
Le RSD a été rendu applicable dans chaque département par arrêté préfectoral, après d’éventuelles adaptations locales.
Les maires sont notamment chargés de veiller à son application.

Pour obtenir ce document cliquer sur le lien : www.ars.bretagne.sante.fr/fileadmin/BRETAGNE/Site_internet/Votre_Sante/Votre_environnement/Reglement_sanitaire_departemental/rsd29.pdf