documents de propagande et remboursement TOURS 1 et 2

 

                                                Communes de 1000 habitants et plus

- note d'information à l'attention des imprimeurs

> Notice à l'attention des imprimeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

> arrêté du 240120 fixant les tarifs maxima de rbt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- modèle de déclaration de subrogation: les candidats bénéficiaires du remboursement peuvent, s'ils le souhaitent, adresser une demande écrite à la préfecture pour que leurs imprimeurs ou afficheurs se substituent à eux, cette demande vaut subrogation. La subrogation doit être établie et signée par le candidat tête de liste. Le prestataire est alors directement remboursé sur présentation d'une facture établie au nom du candidat tête de liste.

> modèle de déclaration de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- fiche pour la création de l'identité du tiers dans Chorus

> Fiche pour création d'identité d'un tiers dans Chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- quantités maximales de documents électoraux admises au remboursement dans les communes de 1000 habitants et plus, pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés:

> Quantités maximales à imprimer par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Format et règles de présentation des circulaires et bulletins de vote (fiches diffusées par le ministère de l'intérieur)

> format et règles de présentation des circulaires et BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Communes de 2500 habitants et plus

- arrêté préfectoral fixant les dates et heures limites de dépôt auprès des commissions de propagande des documents électoraux (bulletins de vote et circulaires électorales) par les listes candidates ayant recours à ces commissions TOUR 1

> AP 2020027-0001 - date et heure dépôt documents électoraux à la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- arrêté préfectoral fixant la date et l'heure limite de dépôt auprès des commissions de propagande des documents électoraux (bulletins de vote et circulaires électorales) par les listes candidates ayant recours à ces commissions TOUR 2

> AP 2020162-0003 fixant la date de dépôt des docs électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Mise en ligne des professions de foi - 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020

A l'occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, un dispositif de publication sur Internet des professions de foi des listes de candidats est mis en œuvre.

La mise en ligne des circulaires (= professions de foi) est un moyen de diffusion complémentaire des autres moyens de propagande, facultatif, et qui n'a pas vocation à remplacer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle prévue pour les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus.

Les circulaires mises en ligne seront consultables, à partir du lundi 15 juin 2020 18h00, sur le site internet dédié https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/index.html accessible à partir de tout appareil relié à Internet (ordinateur, smartphone, tablette). Ce site est adapté aux logiciels de lecture d'écran. Il respecte les normes en matière d'ergonomie, notamment une modulation de la taille des caractères, et permet la vocalisation du document numérique de propagande électorale.