décrets

 
 

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs.

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Décret n°2020-267 du 17 mars 2020 portant report du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

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Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du 2nd tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs

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