Transports, déplacements et sécurité routière

Travaux sur routes à grande circulation

 

L'article R.411-8 du code de la route précise que lorsque les travaux intéressent la police de circulation sur les voies classées à grande circulation, les arrêtés du président du conseil départemental ou du maire sont pris après avis du préfet.

Afin de simplifier cette procédure, tout en garantissant le maintien des usages des routes à grande circulation (RGC), un avis permanent a été signé par le préfet du Finistère, le 27 février 2020, pour la réalisation de certains types de travaux cou­rants ou autres événements prévisibles sur ce réseau.

Les conditions sont indiquées dans cet avis et dans la procédure ci-après :

Dès lors, il appartient aux autorités compétentes en matière de police de la circulation de prendre les arrêtés corres­pondants réglementant temporairement la circulation, respectivement hors et en agglomération, en visant cet avis permanent.

Pour toutes les demandes ne respectant pas les critères définis à cet avis permanent, une demande d'avis formelle doit être adressée à la direction départementale des territoires et de la mer au moins un (1) mois avant le début des travaux ; ce délai est porté à trois (3) mois si les travaux portent atteinte à la géométrie de la route.