Guide de la dématérialisation des marchés publics

 
 

A partir du 1er octobre 2018, en dehors des exceptions listées au II de l'article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 25 000€ HT. Les documents de la consultation devront être gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur dès la publication de l'avis de marché. Toutes les étapes de la passation seront alors dématérialisées (publication des avis d'appel à la concurrence, mis en ligne des documents de la consultation, réception des candidatures et des offres, toutes demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations...).

Vous trouverez ci-joint le guide de la dématérialisation des marchés publics établi par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie  et des finances, consultable à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .