Manifestations nautiques

 

L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer impose une déclaration préalable pour toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci, et susceptibles d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l’environnement.

Une manifestation nautique qui se déroule dans les 300 mètres mais nécessite la mise en place de mesures particulières relève des dispositions de l’arrêté du 03 mai 1995, modifié.

Cette déclaration doit être remise à la délégation à la mer et au littoral (DMLdélégation à la mer et au littoral) du lieu de la manifestation au plus tard :

  • 2 mois avant la date prévue :
    • pour les manifestations nécessitant un acte réglementaire (autorisation, dérogation aux règlements en vigueur, mesure de police particulière) ;
    • pour les manifestations nécessitant une étude d’incidence Natura 2000 (voir page 7 de la présente déclaration)
  • 15 jours pour les autres cas.

Documents à remplir ou à télécharger:

> A9RF210 - Déclaration MANAUT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> A9R396C - étude évaluation d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> A9R171D - modèle fiche identité zone N 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Aide au remplissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour plus d'information sur le volet environnement marin:

http://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Environnement-maritime/Natura-2000