Mouillages individuels

 

En l'absence de port ou de Zone de Mouillages et d'Equipements Légers (ZMEL), une demande de mouillage individuel peut être déposée auprès du service local de la DDTM (cf. carte de répartition des PLAM et tableau avec coordonnées ).

Cette demande sera instruite en application du code général de la propriété des personnes publiques et du code de l'environnement.

Demande : imprimé de demande de mouillage individuel :

- Imprimé de demande sans circulation de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) :

> Imprimé de demande - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Imprimé de demande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Imprimé de demande avec circulation de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) :

> Imprimé de demande avec véhicule - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Imprimé de demande avec véhicule - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les pièces à joindre à cette demande sont précisées sur ces imprimés.

Si la demande est située en zone Natura 2000 : imprimé d'évaluation des incidences

Toute demande de mouillage individuel est à adresser au service concerné de la DDTM selon la localisation demandée.

Engagement de payer la redevance domaniale

> Imprimé d'engagement de payer la redevance - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Imprimé d'engagement de payer la redevance - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Barème de mouillage individuel de corps-mort

> Barème 2018 des redevances applicables aux mouillages pour occupation du domaine public maritime ou du domaine public fluvial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Attestation d'enlèvement du mouillage individuel

> Imprimé d'attestation d'enlèvement du dispositif - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Imprimé d'attestation d'enlèvement du dispositif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Demande de résiliation et de reprise du mouillage individuel

> Imprimé de résiliation et de reprise du dispositif - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Imprimé de résiliation et de reprise du dispositif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L'occupation doit avoir effectivement cessé et les lieux doivent avoir été rétablis en leur état antérieur à cette occupation.