Demandes d'autorisations classiques d'occupation du DPMn/DPF

 

Pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public de l'État, le dossier de demande comporte notamment : article R. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques

Demande : imprimé de demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) ou du Domaine Public Fluvial (DPF)

- Imprimé de demande d'AOT du DPM ou du DPF :

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- Imprimé de demande d'AOT du DPM ou du DPF dans le cadre de l'organisation d'une manifestation publique :

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