Directive Cadre Stratégie Milieux Marins

Mise en oeuvre des Programmes de Mesures

 
 
Mise en oeuvre des Programmes de Mesures (PdM)

Chaque programme de mesures recense les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux dans le but d’atteindre ou maintenir un bon état du milieu marin. Ils ont été approuvés par les préfets coordonnateurs en avril 2016.

Les Programmes de Mesures constituent le cinquième et dernier élément des plans d’actions pour le milieu marin (PAMM).

Les objectifs consistent à identifier et prendre les mesures (au sens "action") nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux dans le but d’atteindre ou maintenir un bon état du milieu marin.

Chaque PdM est constitué par 2 volets :

- un volet «stratégique» : contexte d’élaboration du programme de mesures au titre de la DCSMM,  présentation de l’ensemble des mesures nécessaires à l’atteinte ou au maintien du bon état écologique du milieu marin, une synthèse et diverses annexes,

- un volet «opérationnel» détaillant les fiches-mesures nationales et locales et les modalités d’évaluation de l’atteinte de ces objectifs associés.

Différents types de mesures sont distinguées :

- Les mesures existantes au titre d’autres politiques publiques,
- Les mesures propres à la DCSMM : (nouvelles ou renforcement de mesures existantes).

Sont recensées 109 mesures pour le PdM Manche Mer du Nord et 100 mesures pour Golf de Gascogne / Mer Celtiques, les PdM de ces deux sous régions marines ayant été fusionnés.

Le Finistère est concerné par de nombreuses nouvelles mesures

> décision interpréfectorale mise oeuvre PDM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

L'instruction ministérielle (DEB - 6 septembre 2016) explicite l’organisation de la phase de mise en œuvre (suivi au niveau national assuré par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et suivi au niveau local coordonné par la DIRMdirection interrégionale de la mer), les attendus et le rôle des différents services, qu’il s’agit maintenant d’éprouver.

Concrètement, les DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, sont ciblées pour 18 actions pour contribution ou pilotage.

À noter que la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Finistère est invitée à participer au comité national de pilotage de mise en œuvre des directives relatives au milieu marin en métropole.

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