Directive Cadre Stratégie Milieux Marins

La directive cadre européenne - "Stratégie pour le milieu marin"

 
 
L'objectif principal de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite "directive cadre sur la stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) est de parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d'ici 2020.

 Elle :

-* constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l'Union européenne.
-* doit renforcer la cohérence entre les différentes politiques.
-* doit favoriser l'intégration des préoccupations environnementales dans d'autres politiques, qui devront prendre en compte les objectifs environnementaux définis dans le cadre de la DCSMM.

La déclinaison française se fait par la mise en œuvre des "plans d'action pour le milieu marin (PAMM)" , à l'échelle des sous régions marines (SRM) définies par la Directive.

En France

La directive cadre européenne s'applique à l'ensemble de la Zone Économique Exclusive (ZEE) métropolitaine, à l'échelle des régions marines au sens des conventions internationales, pouvant être subdivisées en sous régions marines (SRM) mais pas au de-là : l'échelle de travail imposée pour cet exercice, pour la zone Manche/Atlantique, est donc celle des sous régions marines de la convention OSPAR (convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est).

Pour chacune de ces sous-régions marines, un plan d'action pour le milieu marin (PAMM) a été rédigé sous la responsabilité conjointe de deux préfets coordonnateurs (autorités compétentes en sous régions) :

-* SRM Manche-Mer du Nord (MMN) : préfet maritime de la Manche Mer du Nord et préfet de région Haute Normandie ;
-* SRM Mers Celtiques (MC) : préfet maritime de l'Atlantique et préfet de région Pays de la Loire ;
-* SRM Golfe de Gascogne (GDG) : préfet maritime de l'Atlantique et préfet de région Pays de la Loire ;
-* SRM Méditerranée Occidentale (MO) : préfet maritime de la Méditerranée et préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur.

Si vous voulez en savoir plus :

> Brochure de présentation de la DCSMM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Carte de mise en oeuvre de la DCSMM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

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