Arrêté préfectoral n° 2015334-0002 du 30 novembre 2015 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Finistère

Mis à jour le 19/12/2019
Arrêté préfectoral n° 2015334-0002 du 30 novembre 2015 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Finistère

Le présent arrêté préfectoral portant schéma des structures des exploitations de cultures marines définit les priorités selon lesquelles les objectifs de la politique d'aménagement des structures des exploitations de cultures marines énoncés ci-dessous sont mis en oeuvre dans le Finistère :

1 - favoriser l'installation de jeunes exploitants,

2 - assurer le maintien d'entreprises économiquement viables en évitant leur démembrement et en favorisant leur reprise,

3 - permettre la création ou la reprise d'exploitation ayant une unité fonctionnelle,

4 - favoriser l'agrandissement des exploitations n'atteignant pas la dimension minimale de référence,

5 - favoriser le réaménagement de zones de cultures marines et l'installation de jeunes exploitants, notamment par la mise en réserve de surfaces concédées aux comités régionaux de la conchyliculture.

Le schéma a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une évaluation d'incidence menées conjointement. Des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts des cultures marines en ont été déduites.

Arrêté préfectoral n° 2015334-0002 du 30 novembre 2015

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http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_-_annexe_viii_-_atlas_cartographique_juillet_2015_cle727681.pdf

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