Les droits des volontaires engagés en Service Civique

Vos droits sociaux

 
 
Vos droits sociaux

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L’assurance maladie

En tant que volontaire, vous êtes couvert par le régime général de la sécurité sociale :cela veut dire, qu’en cas de maladie, vos soins et médicaments vous seront remboursés aux taux habituels appliqués aux autres assurés sociaux. Si vous étiez déjà affilié au régime général de la sécurité sociale avant de démarrer votre mission, vous devez envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez une copie de votre contrat pour lui signaler votre statut de volontaire.Si vous étiez affilié à un autre régime de sécurité sociale (régime étudiant,régime agricole, etc.), vous devez adresser à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez en fonction de votre lieu d’habitation (liste disponible sur www.ameli.fr) : le formulaire « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation », (disponible sur le site www.ameli.fr) + une copie du contrat de votre contrat de Service Civique.

La mutuelle

Le Service Civique n’ouvre pas droit automatiquement à une mutuelle. Vous pouvez peut-être bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (ACS) si vous en remplissez les conditions (les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain montant, plus de renseignement sur www.ameli.fr)

Votre retraite

L’ensemble de la période de Service Civique est validé au titre de la retraite (un trimestre de Service Civique =un trimestre validé au titre de la retraite).

Cumul avec le statut d’étudiant ou de salarié

Il n’est pas interdit d’être étudiant ou salarié en même temps que l’on effectue sa mission de Service Civique. Cependant, la mission durant au minimum 24 heures par semaine, il faut être en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

Les allocations

L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des prestations sociales, et notamment l’allocation logement et l’allocation adulte handicapé.

Le revenu de solidarité active

Si vous étiez bénéficiaire du RSA Revenu de solidarité active  avant de démarrer votre mission, son versement est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission.

Pôle Emploi

Si vous étiez inscrit à Pôle Emploi avant de démarrer votre mission et que vous bénéficiez d’allocations chômage, leur versement est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend au terme de celle-ci. Cependant, vous pouvez rester inscrit à Pôle Emploi pendant la durée de votre mission ; votre entrée en Service Civique entraîne un changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’Emploi de Pôle Emploi. Pendant votre mission, vous serez classés dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Ainsi, vous aurez la possibilité de conserver votre ancienneté d’inscription en tant que demandeurs d’emploi.Pendant votre mission, vous n’êtes plus assujettis à l’obligation de déclaration mensuelle de situation.

Les impôts

L’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.


Pour en savoir plus :

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Guide du volontaire