Les droits des volontaires engagés en Service Civique

Statut, contrat, indemnités et congés

 
 
Statut, contrat, indemnités et congés

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Votre statut de volontaire

Le statut de volontaire en Service Civique est un statut particulier : vous n’êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. A ce titre, la relation qui vous lie à la structure qui vous accueille n’est pas une relation de subordination, mais une relation de collaboration. Par ailleurs, en tant que volontaire, vous ne devez pas vous substituer à un salarié : les tâches qui vous sont confiées doivent être différentes et complémentaires de celles confiées aux salariés de la structure qui vous accueille.

Votre contrat de Service Civique

Vous devez signer,avant le début de votre mission, avec la structure qui vous accueille un contrat de Service Civique. Un exemplaire doit vous en être remis. Dans ce contrat doit figurer notamment : la description de la mission qui vous est confiée, la durée hebdomadaire de votre mission : au moins 24h par semaine, au maximum 35 h sur 5 jours. Il s’agit d’une durée moyenne qui devra être respecté sur l’ensemble de votre mission, mais qui pourra être modulée d’une semaine sur l’autre en fonction de l’activité de l’association qui vous accueille. Au maximum, vous pouvez de manière exceptionnelle effectuer 48h de mission sur 6 jours.

Votre indemnité

En tant que volontaire, vous avez droit à une indemnité de 473,04 euros* par mois, quel que soit le nombre d’heures de mission que vous effectuez par semaine. Si vous démarrez ou achevez votre mission en cours de mois, cette indemnité sera diminuée en fonction de vos jours de présence sur le mois. Cette indemnité vous est versée au début de chaque mois au titre du mois précédent par l’Agence de Service et de Paiements (ASP), qui verse les indemnités pour le compte de l’Agence du Service Civique.

L’aide versée par la structure d’accueil

La structure qui vous accueille a l’obligation de vous verser une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 107,58 euros* correspondant à la prise en charge de frais exposés pendant la mission : peuvent être par exemple être pris en charge des frais de nourriture (accès à la cantine, titres restaurant) ou de transports (prise en charge de la carte de transport).

La bourse sur critères sociaux

En plus de l’indemnité mensuelle de 473,04 euros*, vous pouvez percevoir une bourse de 107,68 euros*,si : vous étiez bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSARevenu de solidarité active ) au moment de la signature de votre contrat ou vous apparteniez à un foyer bénéficiaire du RSARevenu de solidarité active  (une attestation de RSARevenu de solidarité active  de moins de 3 mois doit être fournie à l’ASP pour vérifier ce critère) ou si vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne concerne que les volontaires poursuivant leurs études en même temps que leur mission.

Les congés

Vous avez droit à deux jours de congés par mois de service effectué, quelle que soit la durée hebdomadaire de votre mission. Si vous avez moins de 18 ans vous bénéficiez d’une journée supplémentaire de congés par mois.

* Montants au 01/01/2018


Pour en savoir plus :

> Barème des indemnités au 01/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb