Activités éducatives hors temps scolaire

Contrats éducatifs locaux (CEL)

 
 

L’aménagement des temps et des activités favorise la réussite et l’insertion des enfants et des jeunes et contribue à une démarche d’éducation globale de l’individu.

L’éducation étant une mission partagée, l’État propose de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour élaborer en commun un projet éducatif. Ainsi, dès 1998 et 2000, quatre ministères (éducation nationale, jeunesse et sports, culture et ville) avaient défini les modalités de mise en œuvre de ce projet et un outil d’accompagnement : le contrat éducatif local (CEL).

Quels objectifs ?

Le C E L a pour ambition de mieux articuler et équilibrer le temps scolaire (éducation nationale) et les temps de loisirs des enfants et des jeunes.

Il doit permettre une meilleure réussite scolaire et sociale et doit favoriser la participation des jeunes à la vie locale, l’aide à l’initiative de jeunes et l’égal accès de tous aux savoirs, à la culture, au sport, dans une offre éducative de qualité.

Ceci par la mise en place de projets locaux concertés et cohérents pour la jeunesse

Pour qui et avec qui ?

Ce sont les enfants et les jeunes qui sont prioritairement concernés.

Pour cela, le P.E.L. mobilise les acteurs et partenaires éducatifs que sont les enseignants, les parents, les associations, les éducateurs, les élus de la collectivité territoriale (commune, groupement de communes ou communauté de communes), les représentants des institutions (administrations concernées, caisses d’allocations familiales CAF, organismes sociaux présents sur le territoire du projet…) ainsi que des jeunes concernés par le projet.

Comment ?

Un groupe de pilotage local est constitué. Il est présidé par le représentant de la collectivité. Ce groupe de pilotage local réunit, outre les représentants des administrations concernées, des enseignants, des parents, des responsables associatifs, ainsi que des jeunes impliqués dans la vie locale.

Le groupe de pilotage local élabore le projet et le valide. Il suit et évalue les actions programmées. Un coordonnateur est désigné pour faire vivre le projet et assurer l’interface entre les acteurs et les partenaires. Il doit disposer des moyens (temps et responsabilité) adaptés pour remplir sa mission de coordination.

Le groupe de pilotage se réunit au moins une fois par an à l’initiative de la collectivité qui en assure l’animation en liaison avec le coordonnateur afin d’examiner le bilan des actions réalisées, de définir les orientations du projet et de valider les actions à venir.

Quand d’autres contrats ou dispositifs (contrat enfance - jeunesse de la CAF, Contrat d’accompagnement à la scolarité, accompagnement éducatif, etc.) existent sur le territoire, la constitution d’un seul groupe de pilotage sera recherchée afin de mieux coordonner les actions et limiter le nombre de réunions.

Quelles orientations ? 

Elles doivent viser le (la) (l') :

-  accompagnement à la scolarité, en intégrant les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité dans les C.E.L.

-  développement des capacités de lecture et d’expression ;

-  apprentissage du civisme et de la citoyenneté ; éducation au respect de la règle et développement des solidarités ;

-  information des jeunes ;

-  participation des jeunes à la vie locale ;

-  engagement des jeunes,

-  implication des parents dans les projets éducatifs et renforcement de l’aide aux parents.

Ces orientations se déclinent en actions visant à donner aux enfants et aux jeunes les moyens de trouver leur place dans la vie locale en favorisant les réussites scolaire et sociale par l’ouverture sur leur environnement et le monde.

Enfants, jeunes et parents doivent être placés dans des situations d’expérimentation et de participation active.

Une attention particulière sera portée aux actions impliquant des enfants âgés de 9 à 18 ans.

Suivi et évaluation ?

Ils sont assurés par le groupe de pilotage local réuni à l’initiative de son président. L'évaluation doit permettre de mesurer les effets produits par la mise en place du dispositif au regard des objectifs fixés initialement. Le suivi doit, dans la mesure du possible, être permanent pour ajuster les actions.

C'est pourquoi il est essentiel, qu'en plus des réunions du groupe de pilotage, soit mise en place une organisation qui permette de réunir, selon les sujets les acteurs et/ou partenaires directement impliqués par la ou les actions. Le coordonnateur joue un rôle moteur dans le fonctionnement de ces instances. C’est lui qui assure le pilotage technique, il doit en plus de ses propres initiatives, être associé ou informé des autres démarches pouvant concerner le P E L.

C’est lui qui fait le lien entre les acteurs de terrain et les institutions, informe les élus, les parents et les associations sur les dispositifs et anime les réunions de travail.

Le suivi et l'évaluation permettent de vérifier l'intérêt et l'efficacité du dispositif et d'ajuster les moyens mobilisés.

Quels moyens ?

Dans le cadre de la mise en place d’un C E L, le groupe de pilotage local, peut bénéficier de l’accompagnement technique et pédagogique de la direction départementale de la cohésion sociale. Des moyens humains (personnels de l'éducation nationale, de la collectivité territoriale…), matériels (notamment les installations de la collectivité et des établissements scolaires) peuvent être mobilisés. Certaines actions peuvent bénéficier du soutien financier de l'État et de la collectivité.

Le CEL est un dispositif d’accompagnement des Projets Educatifs Locaux portés et mis en œuvre par les collectivités locales. Le soutien financier prendra en compte au premier chef l’engagement de la collectivité dans le projet.

Les subventions sont allouées à la collectivité concernée pour soutenir des actions mises en œuvre par elle-même ou par des associations. Ces subventions doivent être redistribuées conformément aux indications portées sur la notification adressée par la Direction Départementale de la cohésion sociale.

Des Indemnités péri-éducatives (IPE) peuvent être demandées auprès de la Direction départementale des service de l'éducation nationale. Elles rémunèrent des activités destinées à assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Les activités doivent avoir un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique, ou contribuer à la mise en œuvre des politiques interministérielles à caractère social.

L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la coordination des activités péri-scolaires organisées par les collectivités locales et les associations qui le souhaitent. Le projet d'école ou l'établissement doit prévoir ces activités. Sont exclus du domaine de cette indemnité, les travaux de suivi et d'orientation des élèves et les réunions avec les parents.

Peuvent bénéficier de l'indemnité, qu'ils soient titulaires ou non titulaires :

  • les personnels enseignants
  • les personnels de documentation
  • les personnels d'éducation

Les intervenants extérieurs ainsi que les autres personnels de l'éducation nationale ne peuvent prétendre au versement de l'indemnité.

Le nombre de vacations versées au titre de cette indemnité fait l'objet chaque année d'une enquête auprès des académies.

Le taux horaire de l'indemnité est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

A qui s’adresser ?

-  Direction Départementale de la Cohésion Sociale : contact : 02.98.64.62.36

ddcs@finistere.gouv.fr

-  Direction des Services Départementaux de l'Education nationale : contact : 02.98.98.99.19

ce.epsia29@ac-rennes.fr

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