Accueils collectifs de mineurs

 
 

Ces informations concernent toute personne physique ou morale qui souhaite ou envisage d'accueillir collectivement au moins 7 mineurs (dès lors qu'ils sont inscrits dans un établissement scolaire) avec ou sans hébergement, en dehors du domicile parental, durant leur temps de loisirs, de congés ou de vacances, autour d'un projet à caractère éducatif.

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Dans le cadre du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019, la Direction générale de la cohésion sociale organise une journée nationale.

Cette rencontre se tiendra le vendredi 02 mars 2018 de 9h30 à 17h30 dans les locaux du Ministère des Solidarités et de la Santé (Salle Laroque).

Destinée à l’ensemble des acteurs concernés par la problématique des violences faites aux enfants, cette journée sera l’occasion de faire un point d’étape sur les mesures prises pour lutter contre les violences faites aux enfants et échanger sur les chantiers à venir.

L'engagement éducatif

Vous êtes engagé dans une démarche éducative répondant aux conditions présentées ci-dessus. Votre premier travail est de réaliser un projet éducatif présentant les valeurs que vous souhaitez soutenir auprès des enfants, des jeunes et de leur famille.

Ce document permettra à votre équipe pédagogique de concevoir et de vous proposer un projet pédagogique. Ces documents seront les outils de base de la mise en œuvre de votre "accueil collectif de mineurs". Le projet éducatif vous sera d'ailleurs demandé dans le cadre de votre déclaration annuelle auprès des services de l'Etat et le projet pédagogique pourra vous être demandé par les agents dans le cadre de leur mission d'évaluation, d'inspection ou de contrôle des ACM.

Quelques outils élaborés par la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale du Finistère sont mis à votre disposition pour vous aider dans la mise en œuvre d’un accueil collectif de mineurs :

  • Un outil méthodologique (non exhaustif) peut vous aider à la réalisation de vos documents
  • Une brochure de présentation de la réglementation des ACM

Pour cela consulter la rubrique « téléchargement »

Le recueil des textes réglementaires est aussi disponible sur le site du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'adresse suivante :

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-collectif-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des

Obligation de déclaration

L'organisateur, tel que défini ci-dessus, a l'obligation de déclarer son intension d'accueillir collectivement des mineurs dans le cadre de son projet éducatif. Il doit réaliser cette déclaration deux mois avant sa mise en œuvre.

Pour déclarer, il peut :

Pour cela consulter la rubrique « téléchargement »

Cette déclaration sera complétée, 8 jours avant la date de début de chaque période, d'une fiche complémentaire précisant des conditions d'accueil (nombre d'enfants accueillis, identité des personnes intervenant dans l'équipe pédagogique, période de l'accueil…).

Le propriétaire de locaux, utilisés par un organisateur d'accueil collectifs de mineurs dans le cadre d'un projet de séjour avec hébergement, doit lui aussi les déclarer auprès du service accueils collectifs de mineurs de la direction départementale de la cohésion sociale.

Encadrement d'un accueil collectif de mineurs

Cette équipe est placée sous la direction d'un personnel qualifié. Elle est composée d'animateurs en nombre suffisant et défini comme suit :

  • 1 animateur pour 8 mineurs de moins de six ans ;
  • 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans et plus.

Vous trouverez à cette adresse les informations complémentaires relatives aux diplômes Bafa et Bafd : http://www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd

Les contacts

Vous souhaitez déclarer un accueil ou un local à sommeil

  • Jeannine Le Quintrec  02 98 64 99 13

Vous souhaitez des informations concernant votre projet d'accueil collectif de mineurs

sans hébergement
  • Bertrand Allio  02 98 64 99 14
avec hébergement
  • Jean-Yves Tanguy  02 98 64 99 01

> Imprimé de déclaration d'un accueil avec hébergement-fiche initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Imprimé de déclaration d'un séjour de vacances-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Imprimé de déclaration d'un séjour court-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Imprimé de déclaration d'un séjour spécifique-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Imprimé de déclaration d'un séjour de vacances dans une famille-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Imprimé de déclaration d'un accueil sans hébergement-fiche initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Imprimé de déclaration d'un accueil sans hébergement-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Imprimé de déclaration d'une activité d'hébergement accessoire à un accueil sans hébergement-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Imprimé de déclaration d'un accueil de scoutisme-fiche initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Imprimé de déclaration d'un accueil de scoutisme-fiche complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Imprimé de déclaration d'un accueil de loisirs périscolaire-fiche unique de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Imprimé de déclaration d'un local d'hébergement de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :