Le risque Transport de Matière Dangereuse dans le Finistère (TMD)

Le risque transport de marchandises dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou par canalisation.

Comment se manifeste-t-il ?

On peut observer trois types d’effets, qui peuvent êtres associés :

  • les effets mécaniques (une explosion)
  • les effets thermiques
  • les effets toxiques (pollution de l'air, de l'eau...)

Compte tenu des modes de transport présents sur le territoire du département, le risque TMD se situe sur les parcours empruntés par voies routières, ferroviaires, fluviales, maritimes et par canalisations (gaz). Le risque est diffus par nature. Durant les dernières décennies, les accidents majeurs impliquant des matières dangereuses dans le département sont maritimes.

Le transport de gaz, d’hydrocarbures par canalisation est très présent dans le département du Finistère, de nombreuses communes sont impactées. Le gaz naturel circule essentiellement dans des canalisations enterrées. Il est reconnu comme le mode de transport le plus sûr et de moindre impact pour l’environnement.

La réglementation en vigueur

Canalisations

- Les canalisations sont soumises aux règles définies par le code de l’environnement. Ces textes définissent des règles relatives à la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation, la surveillance, la maintenance, les modifications et l’arrêt temporaire ou définitif d’exploitation des canalisations ainsi que des règles relatives à la maîtrise de l’urbanisation.

Routes, voies ferrées, voies fluviales

Chaque mode de transport est régi par des réglementations internationales qui édictent les dispositions devant être respectées pour que les transports soient autorisés à circuler et ce, dans l’ensemble des pays signataires des accords ou règlements.

Les règlements des ports maritimes (RPM) et locaux

Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes (RPM) sont régis par les dispositions du règlement national adapté localement à chaque port par arrêté préfectoral.

L’identification des marchandises transportées

Les réglementations définissent 9 classes de marchandises dangereuses selon les propriétés des matières ou objets remis au transport.

- Dans le cas de transports en citernes ou en vrac (bennes), par voie routière ou ferroviaire, ces panneaux contiennent les informations suivantes :le code danger (en haut) et le code matière (en bas)

- Dans le cas de transports par voies fluviale et maritime, l’apposition de marques ou de pavillon de jour et de feux de nuit.

- Pour les canalisations de transport: un balisage des canalisations souterraines est posé à intervalles réguliers ainsi que de part et d’autres des éléments spécifiques traversés (routes, autoroutes, voies ferrées, cours d’eau, plan d’eau).

La prise en compte dans l’aménagement

Afin de prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans de canalisations souterraines sont pris en compte par les communes traversées au travers d’un plan de zonage déposé et consultable en Mairie et d’une inscription au document d’urbanisme de la commune.

Pour en savoir plus, consultez le DDRM