Géorisques

Nouveau ! Géorisques permet désormais de remplir automatiquement "l’état des risques et des pollutions" dans le cadre de l'Information acquéreur - locataire à l'aide d'un outil numérique.

Géorisques est le site de référence sur les risques majeurs naturels et technologiques.

Pour y accéder, cliquez sur le logo ci-dessous:

Voici quelques explications sur les différentes rubriques du site.

1/ Rubrique "connaître les risques près de chez soi"

Elle vous permet d'éditer un rapport très complet sur les risques localisés sur une commune, à une adresse ou une parcelle cadastrale.

Précaution d'usage : ce rapport ne constitue pas un "état des risques et des pollutions" conforme au code de l'environnement pour l'Information Acquéreur - Locataire (voir 2/ Renseigner un état des risques numérique). Ce descriptif est délivré à titre indicatif et constitue une aide pour remplir l'état des risques (notamment si le bien est concerné par un PPR Plan de prévention des risques).

Ci-dessous un exemple des informations disponibles sur la ville de Quimper:

1/ Cliquez sur la rubrique "connaître les risques près de chez soi"

2/ Saisissez les informations de localisation

3/ Cliquez sur "Téléchargez les informations sur les risques" ou lisez en ligne le rapport

4/ Voici un exemple de rapport (ville de Quimper)

Attention : Si le bien immobilier ou la commune que vous recherchez sont soumis à un plan de prévention des risques : il vous appartient de télécharger le dossier complet du PPR sur le site de la préfecture rubrique "Risques naturels et technologiques". Vous y trouverez le zonage réglementaire précis, le règlement associé et les prescriptions de travaux (nécessaires pour remplir l’état des risques et des pollutions dans le cadre de l'Information acquéreur-locataire)

2/ Renseigner un état des risques numérique

1/ Cliquez sur la rubrique "Renseigner un état des risques"

Lien pour accéder directement à l'outil: https://errial.georisques.gouv.fr/#/

2/ Renseignez la localisation du bien.

Exemple avec le bâtiment de la Direction départementale des territoires et de la mer située 2 boulevard du Finistère à Quimper:

3/ Cliquez sur "Afficher le résultat"

Une fois téléchargé, cliquez sur "Compléter l'état des risques" tout en bas de la page puis "Télécharger l'état des risques"

Attention : un navigateur CHROME est recommandé pour le téléchargement du dossier.

Le document généré constitue un État des risques officiel, cependant :

Il appartient ensuite au propriétaire ou bailleur de bien vérifier l'exactitude de ces informations et le cas échéant de le compléter, notamment si:

- le bien est concerné par un ou plusieurs PPR et qu'il existe une obligation de travaux (consultez les dossier de PPR complets dans la rubrique "Risques naturels et technologiques" du site de la préfecture)

- si le bien a fait l'objet d'un ou plusieurs sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques

Exemple : l’État des risques de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer à Quimper

NB : La première partie du document recense les risques faisant l'objet d'une obligation au titre de l'information acquéreur - locataire, en annexes vous trouverez des informations sur les autres risques (ne faisant pas obligation au titre de l'IAL) et dans un rayon élargi.

Si vous ne souhaitez pas utiliser l'outil numérique pour remplir votre état des risques vous pouvez télécharger le formulaire dans la rubrique IAL.

3/ Les autres rubriques

Vous trouverez des informations générales dans la rubrique "s'informer"

Pour les plus affirmés, vous pouvez accéder à la carte interactive dans la rubrique "Données"