L'information préventive et protection des populations

 
L'information préventive et protection des populations

Vous trouverez notamment dans cette rubrique toutes les informations relatives à "L'information acquéreur-locataire"

L'information acquéreur - locataire

L'information acquéreur - locataire

Nouveau - En plus du formulaire sur l’état des risques, depuis le 1er juin 2020, si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports, le vendeur ou le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur ou locataire. 

Consultez la rubrique "Bruit du transport aérien "