Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

PLOUGOULM

 
 
Arrêté préfectoral n° 2017300-0005 du 25 octobre 2017 valant règlement d'eau, fixant les conditions d'usage de l'eau à assurer par le propriétaire du moulin de la Palud situé sur le Guillec et autorisant les travaux de rétablissement de la continuité écologique.

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