Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

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A lire dans cette rubrique

  • FORAGES
    Arrêté préfectoral n° 2016104-0001 du 13 avril 2016 fixant les dispositions applicables dans le départemen tdu Finistère à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine
  • Bassin versant de l'Aber Benoît
    Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien des zones humides et des cours d'eau dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de l'Aber Benoît
  • HANVEC
    Aménagement du lotissement de Park ar Foenn. Décision du 3 décembre 2018.
  • DOUARNENEZ
    Curage de la retenue de Keratry sur le territoire de la commune de Douarnenez