Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration

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A lire dans cette rubrique

  • FORAGES
    Arrêté préfectoral n° 2016104-0001 du 13 avril 2016 fixant les dispositions applicables dans le départemen tdu Finistère à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages de captage d'eau souterraine
  • Bassin versant de l'Aber Benoît
    Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien des zones humides et des cours d'eau dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de l'Aber Benoît
  • MOTREFF
    Ouvrage hydraulique au lieu-dit Butte de cheval - Décision du 27 mars 2019
  • LANDERNEAU
    Aménagement du site du Leck. Décision du 27 juin 2019.