Arrêtés préfectoraux autres

 

A lire dans cette rubrique

  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • KERLOUAN
    Arrêté préfectoral n° 2019039-0004 en date du 8 février 2019 rapportant l’arrêté du 25 juin 2018 de consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit Ty Ruz et rendant M. Aminot redevable (...)
  • PLOUESCAT
    Arrêté préfectoral n° 2019039-0004 rapportant l'arrêté du 25 juin 2018 de consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable (...)
  • ROSCANVEL
    Arrêté préfectoral n° 2019268-0003 du 25 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2017313-0006 du 9 novembre 2017 mettant en demeure la commune de Roscanvel d’engager les études et travaux nécessaires à la régularisation (...)
  • AP sécheresse
    Arrêté préfectoral n° 2019282-0004 du 9 octobre 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.