Arrêtés préfectoraux autres

 

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    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • KERLOUAN
    l'arrêté préfectoral n° 2019319-0008 du 15 novembre 2018 mettant en demeure le propriétaire du moulin du Pont situé sur la commune de Kerlouan sur le Quillimadec de réaliser une étude préalable en vue d’assurer la continuité écologique au droit du (...)
  • KERLOUAN
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  • PLOUESCAT
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  • ROSCANVEL
    Arrêté préfectoral n° 2019268-0003 du 25 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2017313-0006 du 9 novembre 2017 mettant en demeure la commune de Roscanvel d’engager les études et travaux nécessaires à la régularisation (...)
  • AP sécheresse
    Arrêté préfectoral n° 2019282-0004 du 9 octobre 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.