Arrêtés préfectoraux autres

 

A lire dans cette rubrique

  • SIVOM de la Baie d'Audierne
    Arrêté préfectoral n° 2018171-0001 du 20 juin 2018 mettant en demeure le SIVOM de la Baie d'Audierne d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique de son système d'assainissement.
  • CAMARET
    Arrêté préfectoral n° 2018173-0006 en date du 22 juin 2018 mettant en demeure la commune de Camaret d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique et administrative de son système d'assainissement.
  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • KERLOUAN
    l'arrêté préfectoral n° 2019319-0008 du 15 novembre 2018 mettant en demeure le propriétaire du moulin du Pont situé sur la commune de Kerlouan sur le Quillimadec de réaliser une étude préalable en vue d’assurer la continuité écologique au droit du (...)
  • KERLOUAN
    Arrêté préfectoral n° 2019039-0004 en date du 8 février 2019 rapportant l’arrêté du 25 juin 2018 de consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit Ty Ruz et rendant M. Aminot redevable (...)
  • CLEDER
    Arrêté préfectoral n° 2019065-0001 du 6 mars 2019 portant régularisation de la situation administrative des travaux d'aménagement du secteur des Palujous en Cléder réalisés par la commune en 2003.
  • PLOUVORN
    Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 portant classement en catégorie C du barrage du plan d'eau de Lanorgat sur la commune de Plouvorn.
  • SIZUN
    Arrêté préfectoral n° 2019116-0004 du 26 avril 2019 valant règlement d'eau, fixant les conditions d'usage de l'eau à assure par M. DE FRANCO au moulin de Quistinit situé sur le Stain sur la commune de SIZIN.
  • QUIMPER
    Arrêté préfectoral n° 2019140-0004 du 20 mai 2019 autorisant, au bénéfice de Quimper Bretagne Occidentale, la dérivation et le prélèvement temporaire par pompage des eaux de l’Odet à partir d’une prise d’eau située à Kerrous en Ergué Gabéric.
  • KERLOUAN
    Arrêté n° 2018319-0008 du 15 novembre 2018 mettant en demeure le propriétaire du moulin du Pont situé sur la commune de Kerlouan sur le Quillimadec de réaliser une étude préalable en vue d’assurer la continuité écologique au droit du barrage (...)