Arrêtés préfectoraux autres

 

A lire dans cette rubrique

  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • AP sécheresse
    Arrêté préfectoral n° 2019282-0004 du 9 octobre 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.