Arrêtés préfectoraux autres

 

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  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • KERLOUAN
    l'arrêté préfectoral n° 2019319-0008 du 15 novembre 2018 mettant en demeure le propriétaire du moulin du Pont situé sur la commune de Kerlouan sur le Quillimadec de réaliser une étude préalable en vue d’assurer la continuité écologique au droit du (...)
  • KERLOUAN
    Arrêté préfectoral n° 2019039-0004 en date du 8 février 2019 rapportant l’arrêté du 25 juin 2018 de consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit Ty Ruz et rendant M. Aminot redevable (...)
  • SIZUN
    Arrêté préfectoral n° 2019116-0004 du 26 avril 2019 valant règlement d'eau, fixant les conditions d'usage de l'eau à assure par M. DE FRANCO au moulin de Quistinit situé sur le Stain sur la commune de SIZUN.