Imprimés de déclaration d'une activité susceptible d'avoir une incidence sur un site Natura 2000

 
 
Vous trouverez ci-dessous les imprimés disponibles, par type d'activité.

Activités touchant un site Natura 2000 terrestre:

Suivant l'activité que vous souhaitez mettre en œuvre, téléchargez ci-dessous l'imprimé correspondant:

- Travaux d’arasement ou de création de talus au titre des sites inscrits: Formulaire Natura 2000 Creation ou arasement talus

- Coupe forestière: Formulaire Natura 2000 Coupes forestieres

- Formulaire concernant les projets d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’aménagement de chemins de randonnée (pédestre, équestre et VTT) situés dans une zone Natura 2000: Formulaire N2000 sentier PDIPR 29

- Organisation de manifestations sportives: Formulaire N2000 Manifestations sportives

- Coupe de plantes aréneuses localisée ou non dans un site Natura 2000: Formulaire N2000 plantes areneuses

- Défrichement localisé ou non dans un site Natura 2000: Formulaire N2000 défrichement

- Projets soumis à Permis d’Aménager ou à Déclaration Préalable et en site Natura 2000 (travaux situés en site inscrit et en site Natura 2000 ou travaux situés en site classés): Formulaire N2000 ADS Tous travaux

- Travaux d’électrification situés en tout ou partie en site Natura 2000: Formulaire Natura 2000 Electrification

ou rendez-vous sur le site de la DREAL Bretagne  où vous trouverez les formulaires portant sur les sujets suivants:

  •  Réalisation d’un premier boisement
  •  Retournement de prairie ou de lande
  •  Travaux en milieux aquatiques
  •  Travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés
  •  Travaux sur les parois rocheuses - voies d’escalades
  •  Mise en culture de dune
  •  Arrachage de haies
  •  Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports
  •  Utilisation d’une hélisurface terrestre

Activités touchant un site Natura 2000 maritime ou littoral:

Les formulaires sont téléchargeables ici