Evaluation d'incidence d'une activité sur un site Natura 2000

 
 
Des travaux, une activité, une manifestation collective, un évènement sportif ou culturel peuvent avoir une incidence sur les milieux naturels et/ou des espèces faisant l'objet d'une protection au titre de la réglementation Natura 2000.
Une évaluation des incidences est alors nécessaire préalablement à la réalisation des travaux ou à la tenue de la manifestation.

Rappel des principes de l’évaluation des incidences Natura 2000 :

 Quand une activité est réglementée par une réglementation distincte de Natura 2000, elle peut être soumise également à évaluation d’incidences Natura 2000 si elle figure dans l’une des listes suivantes :

 Quand une activité n’est encadrée par aucune réglementation et qu’elle figure dans la liste de l’arrêté du 1er décembre 2014  (liste locale 2) alors elle est soumise à la procédure d’autorisation propre à Natura 2000.

Des imprimés sont disponibles pour déposer une demande :

Pour une information plus détaillée, vous pouvez prendre connaissance de la fiche ci-dessous:

> Présentation Intranet Listes Natura 2000 V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb