L'information des acquéreurs et locataires de biens en zone à risques (I.A.L.)

Brest

 

Textes - Imprimés - Cartographie

1 - Les textes législatifs et réglementaires

Dans le Finistère, l’arrêté préfectoral n°2011-0645 du 13 mai 2011 donne les précisions relatives à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :

> Arrêté Préfectoral - n° 2011-0645 du 13 mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Risques et biens immobiliers - Annexe à l' AP n° 2011-0645 du 13 Mai 2011 - liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Risques et biens immobilier - Tableau récapitulatif des arrêtés de catastrophes naturelles et technologiques annexé à l'AP n° 2011-0645 du 13 mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Modifié et complété par l' arrêté préfectoral n°2016266-0006 du 22 septembre 2016 et ses annexes:

AP IAL n° 2016266-0006 du 22 septembre 2016

Risques et biens immobiliers - Annexe à l'AP n°2016266-0006 du 22-09-2016 - Liste des communes

Risques et biens immobiliers - Tableau récapitulatif des arrêtés de catastrophes naturelles et technologiques annexé à l'AP n°2016266-0006 du 22-09-2016

2 - L’imprimé d’état des risques à remplir par vos soins

Les informations que vous consulterez à l’aide de la cartographie vous permettront de remplir l’état des risques ci-dessous. Vous devez le joindre à la promesse de vente ou d’achat, au contrat de vente ou de location.

> IAL - Imprimé en version open office - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> IAL - imprimé en version word - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

3 - La fiche communale - Septembre 2016

Il s’agit d’une fiche communale synthétique d’information décrivant la situation de la commune au regard des plans de prévention des risques.

> FC_BREST_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

4 - Cartographie

Le(s) document(s) cartographique(s) concernant la commune : 

> Périmètre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques Imporgal-Stockbrest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

PPRT Maison Blanche approuvé

> Zonage réglementaire des zones de sismicité-Mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb