DDRM (Edition 10/2012) - Actualisation de la liste communes et cartographie (27/10/2015)

 
L’information préventive

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement aux articles L 125-2, L 125-5 et L 563-3 et R 125-9 à R 125-27. Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. C’est une condition essentielle pour qu’il surmonte le sentiment d’insécurité et acquière un comportement responsable face au risque.

Par ailleurs, l’information préventive contribue à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d’aide et de réparation. Elle concerne trois niveaux de responsabilité : le préfet, le maire et le propriétaire en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur.

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) : outil de référence de l’information préventive

Dans le Finistère comme dans chaque département, le préfet élabore et met à jour le DDRM. Il arrête annuellement la liste des communes qui relèvent de l’article R 125 - 10. Il assure la publication de cette liste au recueil des actes administratifs de l’Etat ainsi que sa diffusion sur Internet.

Sur la base des connaissances disponibles, le dossier départemental des risques majeurs présente les risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il souligne l’importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées, il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre, vis à vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets. Il fait de même pour les phénomènes (risques diffus) qui peuvent affecter indifféremment toutes les communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses, ....

Le DDRM mentionne l’historique des principaux évènements et des accidents qui peuvent constituer une mémoire du risque propre au département et récapitule les principales études, adresses des sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information. Il est précisé que ne peuvent figurer dans le DDRM des indications qui seraient susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique, et aux secrets en matière commerciale et industrielle.

Le DDRM doit d’une part être mis à jour dans un délai de cinq ans et d’autre part, être consultable à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu’à la mairie des communes relevant de l’article 2 du décret 90-918 modifié. Le préfet l’adresse également, à titre d’information, aux maires des communes non concernées.

Le DDRM du Finistère (édition 2006) a  fait  l'objet d'une actualisation réglementaire courant 2012 et a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2012299-0010, du 25 octobre 2012, relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère. Comme le prévoit cet arrêté, la liste des communes concernées fait l'objet d'une mise à jour annuelle publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et consultable sur le site Internet des services de l'Etat dans le département.

Ainsi, l'arrêté préfectoral n° 2015027-0001 du 27 janvier 2015, porte actualisation annuelle de la liste des communes dans lesquelles s’exerce le droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Finistère.

Cet arrêté est annexé de :

  • d'une part, la liste des communes concernées avec surlignées en gris les communes ayant subi une modification ;
  • d'autre part, le cahier des cartographies des risques par communes.

Je vous rappelle que le présent arrêté et le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) sont, à titre permanent, librement consultables par toute personne qui en fait la demande, dans l'ensemble des mairies. Ils sont également consultables à la préfecture et dans les sous-préfectures.

Vous trouverez, ci-dessous, les documents s'y rapportant :

Partie 1 - Introduction et données d'ensemble

  • Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
  • Situation des communes du Finistère vis-à-vis du risque majeur
  • Risque majeur : prévention, protection

Partie 2 - Le risque naturel majeur

  • DDRM 2012 - Partie 2
  • Le risque inondation (par débordement de rivière ou par submersion marine)
  • Le risque mouvement de terrain
  • Le risque sismique
  • Le risque feu de forêt
  • Le risque tempête

Partie 3 - Le risque technologique majeur

  • DDRM 2012 - Partie 3
  • Le risque industriel
  • Le risque nucléaire
  • Le risque rupture de barrage
  • Le risque transport de marchandises dangereuses
  • Le risque minier

Partie 4 - Les annexes

  • Les textes de référence
  • Les obligations d'information
  • L'information des acquéreurs et des locataires
  • L'affichage réglementaire
  • Les symboles

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