Programmes d'actions Directive Nitrates

Directive Nitrates

 
 

La "Directive Nitrates" est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C'est une réglementation qui a pour but de protéger l’eau vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Un programme de surveillance des eaux a conduit à la délimitation de zones dites vulnérables. Celles-ci concernent les bassins dont les teneurs en nitrates des eaux dépassent la norme de 50 mg/l. Afin de restaurer la qualité de ces eaux, des programmes d’actions adaptés à chaque région disposant de zones vulnérables ont été définis et rendus obligatoires par le biais d’un arrêté régional. L'ensemble de la Bretagne est en zone vulnérable.

Le Finistère est soumis aux règles instaurées par un programme d'action régional signé le 2 août 2018 (remplace le 5ème programme d'actions de 2014)

> AP 6ème PAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> AP 6ème PAR - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

 Il vient compléter le programme d'actions national, paru par arrêté du 19 décembre 2011, modifié par arrêté du 23 octobre 2013.

> programme d'action national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Par ailleurs, un arrêté régional, dit "arrêté GREN", dernière version signée le 17 juillet 2017, fournit à l’ensemble des agriculteurs bretons les références nécessaires au calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée des cultures, et impose l'utilisation d'un modèle de Plan Prévisionnel de Fumure (PPF). Cet arrêté est disponible sur le site internet de la DRAAF Bretagne .

Le bassin versant en contentieux (BVCbassin versant en contentieux) Horn amont est soumis à un complément de règles énoncées dans un arrêté préfectoral départemental de 2007 (ci-dessous).

Le bassin versant du Kermorvan est lui aussi soumis à un arrêté de "zone soumise à contraintes environnementales" (ZSCE) du 20 avril 2011, modifié par arrêté du 16 mars 2015 (ci-dessous)